La SA Vergnet, spécialisée dans la construction d’éoliennes à Servian, a été condamnée à verser à 3 salariés licenciés économiquement des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité. La charge de la preuve incombant à l’employeur. Ce sont leurs craintes légitimes pour la santé des salariés de cette entreprise, et dont ils avaient fait part à plusieurs reprises à des tiers au cours des années de travail auprès de la SA Vergnet, qui ont conduit à la décision du tribunal. 

Les salariés ont fait valoir qu’ils avaient été exposés à des produits qui dégageaient des odeurs fortes et toxiques en l’absence de dispositif d’assainissement de l’air (aucun système de ventilation, d’aspiration et de traitement de l’air). Ces produits s’avérant être classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

L’entreprise a confirmé l’absence d’extraction mécanique et de traitement de l’air et n’a produit aucun plan ou étude prouvant que la ventilation des locaux était suffisante. L’employeur n’a pas fourni de mesure de la qualité de l’air ambiant permettant de vérifier l’absence de risque pour les salariés.

L’entreprise n’a pas pu apporter la preuve de son obligation de formation et d’information générale à la sécurité, au risque chimique et aux équipements de protection. Elle n’a pu fournir le descriptif d’une formation « Prévention des risques liés à l’exercice du métier ». De plus, le tribunal souligne qu’une formation de « secouriste du travail » n’est en rien une formation répondant aux règles de santé et sécurité au travail !

Pour la FCE-CFDT, cette action menée par le Syceler, qui a accompagné les adhérents victimes d’exposition au risque, démontre, s’il en est besoin, que la santé et la sécurité des salariés est une obligation qui ne souffre aucune exception !